Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452861300001

Permis d'aménager n° 0452861300001 à Saint-Jean-le-Blanc, Rue Des Varennes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 0452861300001

Demandeur

EXIA AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452861300001 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé Rue Des Varennes. Le dossier a été déposé par EXIA AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY341P, AY211P, AY200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AY341P AY211P AY200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXIA AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488836560
SIRET
48883656000018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
INGRE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452861300001
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Varennes à Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EXIA AMENAGEMENT et autorisé le 20 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452861300001, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Blanc.

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