Permis d'aménager n° 0452861400001 à Saint-Jean-le-Blanc, 128 Rte De Sandillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PA n° 0452861400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2014 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452861400001 porte sur un projet situé 128 Rte De Sandillon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN6, AN361. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452861400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |