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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452822500005

Permis d'aménager n° 0452822500005 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 10 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452822500005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0452822500005

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452822500005 a été délivré le 10 septembre 2025 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ORLEANS METROPOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244500468
SIRET: 24450046800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452822500005
Code commune INSEE	45282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 10 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452822500005, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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PA n°0452822500003 Terminé

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PA n°0452822500001 Terminé

1005 Route D'orleans

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