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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452822500004

Permis d'aménager n° 0452822500004 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Venelle Du Cloitre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 15 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452822500004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0452822500004

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Venelle Du Cloitre, le permis d'aménager n° 0452822500004 a été délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de ORLEANS METROPOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH823. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244500468
SIRET: 24450046800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452822500004
Code commune INSEE	45282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Venelle Du Cloitre à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 15 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452822500004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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Rue Du Fresne

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06 janv. 2025 4 997 m² foncier GFA DES MARTINIERES

PA n°0452822500003 Terminé

565 Rue De Verdun

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

28 mai 2025 1 027 m² foncier

PA n°0452822500001 Terminé

1005 Route D'orleans

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

23 juin 2025 11 754 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PA n°0452822500002 Terminé

168 Rue De La Croix

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

04 juil. 2025 835 m² foncier

PA n°0452822500005 Autorisé

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

10 sept. 2025 ORLEANS METROPOLE

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