Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0452822400002

Permis d'aménager n° 0452822400002 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour un terrain de 4 997 m², Rue Du Fresne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES MARTINIERES et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452822400002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 0452822400002

Demandeur

GFA DES MARTINIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Fresne, le permis d'aménager n° 0452822400002 a été délivré le 6 janvier 2025 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). GFA DES MARTINIERES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 997 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK348. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

4 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES MARTINIERES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 327138301
SIRET: 32713830100020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST HILAIRE ST MESMIN (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452822400002
Code commune INSEE	45282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 997 m², situé Rue Du Fresne à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES MARTINIERES et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452822400002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

PA n°0452822200004 Autorisé

Rue De Verdun

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

11 avr. 2023 3 440 m² foncier

PA n°0452822300001 Terminé

Route Des Muids

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

30 sept. 2023 2 718 m² foncier

PA n°0452822300002 Annulé

150 Rue Du Four

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

01 mars 2024 716 m² foncier

PA n°0452822500003 Terminé

565 Rue De Verdun

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

28 mai 2025 1 027 m² foncier

PA n°0452822500001 Terminé

1005 Route D'orleans

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

23 juin 2025 11 754 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE

PA n°0452822500002 Terminé

168 Rue De La Croix

Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160)

04 juil. 2025 835 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Permis de construire à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

319 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

29 autorisations