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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452342600002

Permis d'aménager à Orléans pour 0 m² de terrain - Rues De La Bascule, Des Tourelles Et Croix De La Pucelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 25 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342600002, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PA n° 0452342600002

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452342600002, délivré le 25 juin 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rues De La Bascule, Des Tourelles Et Croix De La Pucelle, Orléans (45000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORLEANS METROPOLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 00.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

25/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244500468
SIRET: 24450046800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452342600002
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rues De La Bascule, Des Tourelles Et Croix De La Pucelle, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 25 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342600002, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.