Permis d'aménager n° 0452822500003 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour un terrain de 1 027 m², 565 Rue De Verdun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PA n° 0452822500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 565 Rue De Verdun, le permis d'aménager n° 0452822500003 a été délivré le 28 mai 2025 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 027 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI208, AI209, AI210. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE ST MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452822500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |