Permis d'aménager n° 0452822300002 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour un terrain de 716 m², 150 Rue Du Four
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 1 mars 2024
Dossier PA n° 0452822300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452822300002 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2024, pour un projet situé 150 Rue Du Four.
L'aménagement porte sur un terrain de 716 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI54, AI55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE ST MESMIN (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452822300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |