Permis d'aménager n° 04527320J0001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour un terrain de 15 468 m², Lotissement Les Lavandiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 04527320J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04527320J0001 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé Lotissement Les Lavandiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO190, AO207, AO208. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502734
- SIRET
- 21450273400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527320J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |