Permis d'aménager n° 04527324J0001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour un terrain de 3 480 m², La Grange Sud
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 04527324J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04527324J0001, délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Grange Sud.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527324J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |