Retour aux autorisations de Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04527318J0001

Permis d'aménager à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 6 979 m² de terrain - Lotissement ""Clos Des Beau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARDON et autorisé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527318J0001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PA n° 04527318J0001

Demandeur

COMMUNE D ARDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04527318J0001, délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement ""Clos Des Beau, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D ARDON. L'opération concerne un terrain de 6 979 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC24, ZC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

6 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC24 ZC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 979 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARDON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500068
SIRET: 21450006800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04527318J0001
Code commune INSEE	45273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 979 m², situé Lotissement ""Clos Des Beau, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARDON et autorisé le 17 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527318J0001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.