Permis d'aménager n° 04527318J0001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour un terrain de 6 979 m², Lotissement ""Clos Des Beau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 04527318J0001
Demandeur
COMMUNE D ARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04527318J0001 a été délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement ""Clos Des Beau. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARDON.
L'opération concerne un terrain de 6 979 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500068
- SIRET
- 21450006800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04527318J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |