Permis d'aménager n° 0452731500001 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour un terrain de 2 911 m², 55 Rue De La Solaie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PA n° 0452731500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452731500001 a été délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 55 Rue De La Solaie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM453, AM113, AM455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452731500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |