Permis d'aménager n° 04526119T0002 à Rebréchien pour un terrain de 19 078 m², Le Bas De Jumeau Jumeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PA n° 04526119T0002
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas De Jumeau Jumeau, le permis d'aménager n° 04526119T0002 a été délivré le 29 novembre 2019 à Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 078 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD315, ZD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rebréchien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rebréchien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jumeau
Territoires administratifs
- Commune
- Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851713420
- SIRET
- 85171342000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04526119T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |