Permis d'aménager n° 04526119T0003 à Rebréchien pour un terrain de 36 947 m², Rue Du Caquet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PA n° 04526119T0003
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04526119T0003, délivré le 20 avril 2020 à Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Caquet. NEGOCIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 36 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Rebréchien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rebréchien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900148
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04526119T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |