Permis d'aménager n° 04500422A0001 à Amilly pour un terrain de 6 358 m², Rue De Mormant
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 novembre 2022
Dossier PA n° 04500422A0001
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04500422A0001 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2022, pour un projet situé Rue De Mormant. Le projet est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 358 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851713420
- SIRET
- 85171342000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |