Permis d'aménager n° 0452611400001 à Rebréchien, 5 Rue De La Pigage
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier PA n° 0452611400001
Demandeur
SALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452611400001, délivré le 30 août 2014 à Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Pigage. Le projet est porté par SALIO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Rebréchien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rebréchien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520120791
- SIRET
- 52012079100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SALIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452611400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |