Permis d'aménager n° 0452611400002 à Rebréchien, 5 Rue De La Pigage
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PA n° 0452611400002
Demandeur
SALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Rebréchien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0452611400002 porte sur un projet situé 5 Rue De La Pigage. Le dossier a été déposé par SALIO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD157. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Rebréchien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rebréchien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebréchien Code postal 45470 Identifiant INSEE 45261
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520120791
- SIRET
- 52012079100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SALIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452611400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |