Permis d'aménager n° 0450751200005 à La Chapelle-Saint-Mesmin, 33 Rue Des Hauts
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PA n° 0450751200005
Demandeur
SALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450751200005 porte sur un projet situé 33 Rue Des Hauts. Le projet est porté par SALIO.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI274. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
13/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520120791
- SIRET
- 52012079100022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SALIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450751200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |