Permis d'aménager n° 04523417D0002 à Orléans pour un terrain de 3 078 m², 31 Rue De La Colombe Clos Carre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 04523417D0002
Demandeur
CL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04523417D0002 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé 31 Rue De La Colombe Clos Carre. La demande émane de CL AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 078 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE30, CE35, CE353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Carre
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750898256
- SIRET
- 75089825600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04523417D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |