Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04523416D0002

Permis d'aménager à Orléans pour 631 m² de terrain - Rue Georges Goyau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE et autorisé le 21 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2018, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523416D0002, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PA n° 04523416D0002

Demandeur

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04523416D0002, délivré le 21 juillet 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Georges Goyau, Orléans (45000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 631 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CR105, CR106, CR118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Surface du terrain

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR105 CR106 CR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	631 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414657395
SIRET: 41465739500102
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04523416D0002
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 631 m², situé Rue Georges Goyau, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE et autorisé le 21 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 août 2018, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523416D0002, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.