Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0452322500003

Permis d'aménager à Olivet pour 127 m² de terrain - Rue De Navrin Et Rue Du Co

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PA n° 0452322500003

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0452322500003, délivré le 30 juillet 2025 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Navrin Et Rue Du Co, Olivet (45160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORLEANS METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 127 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BW359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2025

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 127 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244500468
SIRET
24450046800040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452322500003
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 127 m², situé Rue De Navrin Et Rue Du Co, Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322500003, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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