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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452322600001

Permis d'aménager n° 0452322600001 à Olivet pour un terrain de 10 691 m², Les Martinets

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OLIVET et autorisé le 1 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452322600001, déposé en mairie d'Olivet.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PA n° 0452322600001

Demandeur

COMMUNE D'OLIVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452322600001 a été délivré le 1 avril 2026 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Martinets. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OLIVET.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 691 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH70, AH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Olivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

10 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

01/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH66 AH70 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 691 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OLIVET

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502320
SIRET: 21450232000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452322600001
Code commune INSEE	45232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 691 m², situé Les Martinets à Olivet (45160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'OLIVET et autorisé le 1 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452322600001, déposé en mairie d'Olivet.

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