Permis d'aménager n° 04117318Y0003 à Beauce la Romaine pour un terrain de 23 961 m², Rue De La Cle Des Champs - Ouzouer-Le-Marche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PA n° 04117318Y0003
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cle Des Champs - Ouzouer-Le-Marche, le permis d'aménager n° 04117318Y0003 a été délivré le 19 avril 2019 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 961 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Beauce la Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouzouer-Le-Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432715639
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04117318Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |