Permis d'aménager n° 0452321620002 à Olivet pour un terrain de 2 860 m², 341 Rue Des Briandes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 0452321620002
Demandeur
IMMOBILIA VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452321620002, délivré le 30 juin 2016 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 341 Rue Des Briandes. Le dossier a été déposé par IMMOBILIA VILLENEUVE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
13/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIA VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491883443
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452321620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |