Permis d'aménager n° 04520323Y0001 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 29 032 m², rue des Sablons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PA n° 04520323Y0001
Demandeur
SCI CLOS DE L ORANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520323Y0001 a été délivré le 5 juillet 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue des Sablons. La demande émane de SCI CLOS DE L ORANGER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 29 032 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 30, AV 29. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2024.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 032 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLOS DE L ORANGER, dont l'adresse déclarée est à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CLOS DE L ORANGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340730183
- SIRET
- 34073018300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AV 30, AV 29 à Meung-sur-Loire (45130)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.