Permis d'aménager n° 04520323Y0001 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 29 032 m², Rue Des Sablons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PA n° 04520323Y0001
Demandeur
SCI CLOS DE L ORANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520323Y0001 a été délivré le 5 juillet 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Sablons. La demande émane de SCI CLOS DE L ORANGER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 032 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV30, AV29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOS DE L ORANGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340730183
- SIRET
- 34073018300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MEUNG SUR LOIRE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |