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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04520323Y0001

Permis d'aménager à Meung-sur-Loire pour 29 032 m² de terrain - Rue Des Sablons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOS DE L ORANGER et autorisé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520323Y0001, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PA n° 04520323Y0001

Demandeur

SCI CLOS DE L ORANGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04520323Y0001, délivré le 5 juillet 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Sablons, Meung-sur-Loire (45130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI CLOS DE L ORANGER. L'opération concerne un terrain de 29 032 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV30, AV29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

29 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/12/2024

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV30 AV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 032 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOS DE L ORANGER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340730183
SIRET: 34073018300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEUNG SUR LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04520323Y0001
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 032 m², situé Rue Des Sablons, Meung-sur-Loire (45130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOS DE L ORANGER et autorisé le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520323Y0001, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.