Permis d'aménager n° 04520317Y0001 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 6 540 m², Chemin De La Grande Maison Les Bourgognes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 04520317Y0001
Demandeur
C.S.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520317Y0001 a été délivré le 25 juillet 2017 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Grande Maison Les Bourgognes. La demande émane de C.S.L.
L'opération concerne un terrain de 6 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB274. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bourgognes
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.S.L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792843252
- SIRET
- 79284325200018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Autres dossiers de C.S.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520317Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |