Permis d'aménager n° 04520317Y0006 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 27 048 m², Chemin De L'epi Blond Zac Des Tertres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 04520317Y0006
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520317Y0006, délivré le 20 avril 2018 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin De L'epi Blond Zac Des Tertres. VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM220, ZM134, CR1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Tertres
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520317Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |