Permis d'aménager n° 04513018Y0001 à Dry pour un terrain de 10 183 m², Rue Roger Ollivier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PA n° 04513018Y0001
Demandeur
C.S.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04513018Y0001, délivré le 31 décembre 2018 à Dry (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Roger Ollivier. Le projet est porté par C.S.L.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA109, AA110, AA111. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Dry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dry Code postal 45370 Identifiant INSEE 45130
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.S.L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792843252
- SIRET
- 79284325200026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Autres dossiers de C.S.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04513018Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |