Permis d'aménager n° 04520316Y0001 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 1 470 m², 12 Impasse De Lymm
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PA n° 04520316Y0001
Demandeur
G.M.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520316Y0001 a été délivré le 20 janvier 2017 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Impasse De Lymm. Le dossier a été déposé par G.M.B.
L'opération concerne un terrain de 1 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.M.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410940316
- SIRET
- 41094031600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)
Autres dossiers de G.M.B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |