Permis d'aménager n° 0452031200002 à Meung-sur-Loire, Rue De Blois Rue De Chateaudun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PA n° 0452031200002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452031200002 a été délivré le 14 avril 2013 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Blois Rue De Chateaudun. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI43, AI42P, AC125P. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327909743
- SIRET
- 32790974300053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452031200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |