Permis d'aménager n° 04520318Y0003 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 8 963 m², Chemin De La Grande Maison
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 04520318Y0003
Demandeur
C.S.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520318Y0003, délivré le 20 mars 2019 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Grande Maison. Le dossier a été déposé par C.S.L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 963 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.S.L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792843252
- SIRET
- 79284325200018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT HILAIRE SAINT MESMIN (45160)
Autres dossiers de C.S.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520318Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |