Permis d'aménager n° 0450621200002 à Cercottes, Rue Des Buttes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 0450621200002
Demandeur
VALEURS FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450621200002 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Rue Des Buttes. Le projet est porté par VALEURS FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cercottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cercottes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALEURS FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753520378
- SIRET
- 75352037800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de VALEURS FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450621200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |