Permis d'aménager n° 0451751400002 à Jouy-le-Potier, Rue Des Ormeteaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PA n° 0451751400002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2015 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451751400002 porte sur un projet situé Rue Des Ormeteaux. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL64P, AL99, AL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Potier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouy-le-Potier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327909743
- SIRET
- 32790974300053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451751400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |