Permis d'aménager n° 04517519F0002 à Jouy-le-Potier pour un terrain de 9 003 m², Allee Du Tourniquet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PA n° 04517519F0002
Demandeur
COMMUNE DE JOUY LE POTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04517519F0002 a été délivré le 27 septembre 2019 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Du Tourniquet. COMMUNE DE JOUY LE POTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 003 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Potier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Potier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUY LE POTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501751
- SIRET
- 21450175100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JOUY-LE-POTIER (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04517519F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |