Permis d'aménager n° 0450671400001 à Chaingy, Rue De La Galiniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PA n° 0450671400001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2014 à Chaingy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450671400001 porte sur un projet situé Rue De La Galiniere. SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD485, YD484, YD483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Chaingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaingy Code postal 45380 Identifiant INSEE 45067
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327909743
- SIRET
- 32790974300053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450671400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |