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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0451751300001

Permis d'aménager n° 0451751300001 à Jouy-le-Potier, All De La Chardonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC ; la décision est intervenue le 28 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451751300001, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 septembre 2013

Dossier PA n° 0451751300001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0451751300001 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2013 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All De La Chardonniere. La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK48P, AK47P, AK38P. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Potier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK48P AK47P AK38P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451751300001
Code commune INSEE	45175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	28 septembre 2013
Date de dépôt	19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All De La Chardonniere à Jouy-le-Potier (45370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC ; la décision est intervenue le 28 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451751300001, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

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