Permis d'aménager n° 0451751400001 à Jouy-le-Potier, Rue De Clery La Vigne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PA n° 0451751400001
Demandeur
SARL LES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451751400001, délivré le 4 novembre 2014 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Clery La Vigne. Le projet est porté par SARL LES PRES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC14. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Potier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Potier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525294625
- SIRET
- 52529462500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SARL LES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451751400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |