Retour aux autorisations de Jouy-le-Potier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04517516F0002

Permis d'aménager n° 04517516F0002 à Jouy-le-Potier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jouy-le-Potier (45370).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LES PRES et autorisée le 21 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517516F0002, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PA n° 04517516F0002

Demandeur

SARL LES PRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04517516F0002 a été délivré le 21 mars 2017 à Jouy-le-Potier (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SARL LES PRES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Potier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-le-Potier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Potier Code postal 45370 Identifiant INSEE 45175
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES PRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 525294625
SIRET: 52529462500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de SARL LES PRES

PA n°0451751400001 Terminé

Rue De Clery La Vigne

04 nov. 2014

PA n°0452351300001 Terminé

Rue Des Folles Prises

08 mai 2013

PA n°04528513A0001 Autorisé

Rue D'alleville

29 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04517516F0002
Code commune INSEE	45175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Jouy-le-Potier (45370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LES PRES et autorisée le 21 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04517516F0002, déposé en mairie de Jouy-le-Potier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Jouy-le-Potier

PA n°0451751400001 Terminé

Rue De Clery La Vigne

Jouy-le-Potier (45370)

04 nov. 2014 SARL LES PRES

PA n°0451751400002 Autorisé

Rue Des Ormeteaux

Jouy-le-Potier (45370)

28 févr. 2015 SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

PA n°0451751600001 Commencé

All De La Chardonniere

Jouy-le-Potier (45370)

23 sept. 2016 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°04517519F0001 Terminé

Rue D'ardon

Jouy-le-Potier (45370)

24 mai 2019 6 480 m² foncier

PA n°04517519F0002 Terminé

Allee Du Tourniquet

Jouy-le-Potier (45370)

27 sept. 2019 9 003 m² foncier COMMUNE DE JOUY LE POTIER

PA n°04517520F0002 Autorisé

La Saugerie

Jouy-le-Potier (45370)

25 sept. 2020 8 372 m² foncier

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Potier

Permis de construire à Jouy-le-Potier

232 autorisations

Permis de démolir à Jouy-le-Potier

7 autorisations