Permis d'aménager n° 04528513A0001 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un terrain de 2 817 m², Rue D'alleville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PA n° 04528513A0001
Demandeur
SARL LES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04528513A0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue D'alleville. SARL LES PRES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 817 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB23. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525294625
- SIRET
- 52529462500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SARL LES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04528513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |