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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04516722Y0001

Permis d'aménager n° 04516722Y0001 à Huisseau-sur-Mauves pour un terrain de 30 821 m², Allee Des Uxellois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES et autorisé le 23 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516722Y0001, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Mauves.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PA n° 04516722Y0001

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Uxellois, le permis d'aménager n° 04516722Y0001 a été délivré le 23 août 2022 à Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 821 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR19, ZR22, ZR40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Mauves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

30 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR19 ZR22 ZR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 821 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501678
SIRET: 21450167800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUISSEAU SUR MAUVES (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04516722Y0001
Code commune INSEE	45167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 821 m², situé Allee Des Uxellois à Huisseau-sur-Mauves (45130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES et autorisé le 23 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516722Y0001, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Mauves.

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