Permis d'aménager n° 04516719Y0001 à Huisseau-sur-Mauves pour un terrain de 24 435 m², Rue Boussier Le Clos Du Bois Rose
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 04516719Y0001
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huisseau-sur-Mauves (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04516719Y0001 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé Rue Boussier Le Clos Du Bois Rose. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O.
L'opération concerne un terrain de 24 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP191, ZP192, ZP193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Huisseau-sur-Mauves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Mauves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Bois Rose
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Mauves Code postal 45130 Identifiant INSEE 45167
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 307718734
- SIRET
- 30771873400048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ORLEANS (45056)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04516719Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |