Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04515514Z0002

Permis d'aménager n° 04515514Z0002 à Gien pour un terrain de 1 360 m², Rue Du Trocadero

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOIRE INVESTISSEMENTS CPV et autorisée le 11 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515514Z0002, déposé en mairie de Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PA n° 04515514Z0002

Demandeur

LOIRE INVESTISSEMENTS CPV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04515514Z0002, délivré le 11 mars 2015 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Trocadero. La demande émane de LOIRE INVESTISSEMENTS CPV.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Gien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2015

Surface du terrain

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE INVESTISSEMENTS CPV

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484823646
SIRET: 48482364600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: GIEN (45500)

Autres dossiers de LOIRE INVESTISSEMENTS CPV

PA n°0451551490001 Autorisé

Rue De La Fontaine

24 mars 2014

PA n°0451551390003 Autorisé

Rue De La Fontaine

15 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04515514Z0002
Code commune INSEE	45155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 360 m², situé Rue Du Trocadero à Gien (45500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOIRE INVESTISSEMENTS CPV et autorisée le 11 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515514Z0002, déposé en mairie de Gien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gien

PA n°04515513Z0001 Autorisé

215 Rue Jules Cesar

Gien (45500)

12 sept. 2013 1 231 m² foncier

PA n°0451551390003 Autorisé

Rue De La Fontaine

Gien (45500)

15 janv. 2014 LOIRE INVESTISSEMENTS CPV

PA n°0451551490001 Autorisé

Rue De La Fontaine

Gien (45500)

24 mars 2014 LOIRE INVESTISSEMENTS CPV

PA n°04515515Z0003 Terminé

Rue Des Fourches

Gien (45500)

08 déc. 2015 5 704 m² foncier

PA n°04515518Z0001 Autorisé

9001 Che De La Peronniere

Gien (45500)

22 juin 2018 4 005 m² foncier

PA n°04515519Z0001 Autorisé

Quai Joffre Quai De Nice

Gien (45500)

14 août 2019 9 893 m² foncier AGENCE BABYLONE

Autres types d'autorisations à Gien

Permis de construire à Gien

370 autorisations

Permis de démolir à Gien

58 autorisations