Permis d'aménager n° 04500810Y0001 à Artenay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PA n° 04500810Y0001
Demandeur
IMMO 45
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04500810Y0001 a été délivré le 6 février 2020. Le dossier a été déposé par IMMO 45.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 10 ans 1 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Artenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artenay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 45
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530775592
- SIRET
- 53077559200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Autres dossiers de IMMO 45
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500810Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |