Permis d'aménager n° 04514520A0002 à Ferrières-en-Gâtinais pour un terrain de 17 465 m², Rue Des Pres La Prairie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PA n° 04514520A0002
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514520A0002 a été délivré le 25 mai 2020, pour un projet situé Rue Des Pres La Prairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O67. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501454
- SIRET
- 21450145400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)
Autres dossiers de COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514520A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |