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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04514518A0001

Permis d'aménager n° 04514518A0001 à Ferrières-en-Gâtinais

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 11 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514518A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PA n° 04514518A0001

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514518A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Ferrières-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501454
SIRET: 21450145400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04514518A0001
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisée le 11 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514518A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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