Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451452500001

Permis d'aménager n° 0451452500001 à Ferrières-en-Gâtinais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 0451452500001

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0451452500001 a été délivré le 16 décembre 2025 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501454
SIRET
21450145400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451452500001
Code commune INSEE 45145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ferrières-en-Gâtinais (45210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS et autorisé le 16 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451452500001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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