Permis d'aménager n° 0451452500001 à Ferrières-en-Gâtinais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PA n° 0451452500001
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451452500001 a été délivré le 16 décembre 2025 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501454
- SIRET
- 21450145400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)
Autres dossiers de COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |