Permis d'aménager n° 04514523A0002 à Ferrières-en-Gâtinais pour un terrain de 5 724 m², Place Des Eglises Et Du 11
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 04514523A0002
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2023 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514523A0002 porte sur un projet situé Place Des Eglises Et Du 11. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 724 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O580, O597, O579. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Ferrières-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501454
- SIRET
- 21450145400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIRES EN GATINAIS (45210)
Autres dossiers de COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |