Permis d'aménager n° 04514521A0001 à Ferrières-en-Gâtinais pour un terrain de 4 758 m², 61-63 Rue Des Roches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 04514521A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61-63 Rue Des Roches, le permis d'aménager n° 04514521A0001 a été délivré le 14 avril 2021 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 4 758 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H548, H550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 758 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERS EN GATINAIS (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |