Permis d'aménager n° 04514219J0004 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 94 320 m², Route De La Bouvarderie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PA n° 04514219J0004
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04514219J0004 a été délivré le 15 juin 2020, pour un projet situé Route De La Bouvarderie. Le dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 94 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN29. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT JEAN LE BLANC (45650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514219J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |