Permis de démolir n° 04514218J0002 à Fay-aux-Loges, 5217 Rte De Sully
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 04514218J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04514218J0002 a été délivré le 12 avril 2018 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5217 Rte De Sully.
Le terrain concerné couvre 3 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514218J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |